(If you need details in English about the terms and conditions, please ask me anything at this adress : ninipeony@gmail.com)
1. Préambule : Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’auto-entreprise Inès Carratié, exploitante du site www.ninipeony-shop.com, ci-après dénommée « Nini Peony Shop » et dont le siège se trouve au 81 rue Saint-Maur, 75011 Paris et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de Nini Peony Shop à l’adresse http://www.ninipeony-shop.com, ci-après dénommées « le client ». Le client qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique ou, dans le cas où il serait âgé de moins de 18 ans, d’être émancipé. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui doivent être acceptées sans réserve par le Client. Nini Peony Shop se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version de celles-ci applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.ninipeony-shop.com au moment de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
2. Objet : Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre Nini Peony Shop et le Client. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
3. Produits et disponibilité : Les produits offerts à la vente sont ceux présentés dans le catalogue Nini Peony Shop, indiqués disponibles dans la « boutique » et en vigueur au jour de la commande. Ils consistent en des objets réalisés entièrement par Nini Peony Shop ou dessinés par Nini Peony Shop. A chaque Produit présenté au sein du catalogue est associée une fiche en décrivant les caractéristiques essentielles communiquées par Nini Peony Shop et comportant différents clichés y afférents. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Nini Peony Shop met en œuvre tous moyens aux fins que le catalogue reflète effectivement ladite disponibilité. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de Nini Peony Shop ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
4. Commande et paiement : Toute commande de Produit s’effectue exclusivement via le Site et s’entend de chacune des étapes suivantes : consultation de la fiche produit via la page « boutique », validation du panier via la page «cart », enregistrement des coordonnées nécessaires au bon envoi ainsi qu’à la bonne réception de la commande, acceptation des conditions générales de ventes ci-présentes, choix du mode de paiement. Sont mis à la disposition du Client, plusieurs moyens de paiement dont le choix dépend de lui : envoi d’un chèque bancaire, carte bleue, carte VISA, carte électron, etc… virement bancaire, compte paypal. Il est porté à l’attention du client qu’il n’est pas possible de payer par escompte et que seule la réception complète du paiement est génitrice de l’envoi de la commande. Après réalisation de sa commande, le Client recevra un mail de confirmation, reprenant toutes les modalités de sa commande. Nini Peony Shop se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de commande au fait que vous soyez à jour de vos paiements au titre d’une commande précédente ou que, de manière générale, tout litige préexistant quant à l’exécution d’une commande ait été effectivement soldé. Toute Commande dont le paiement ne serait pas reçu par Nini Peony Shop dans un délai de 15 jours, à compter de la date d’enregistrement de la commande par le client, sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucune indemnité ou réclamation, le client étant avisé par courrier électronique.
5. Livraison : Nini Peony Shop livre en France métropolitaine, et partout dans le monde. Les Produits sont envoyés via des lettres ou des colis suivis dont le Client peut obtenir les coordonnées, à sa demande, afin de pouvoir en suivre le cheminement. Le Client recevra les Produits dans un délai de 2 à 5 jours pour la France métropolitaine et dans un délai de 7 à 15 jours pour la livraison internationale, suivants l’acceptation et l’encaissement total de son paiement. Les frais de ports s’élèvent à 6 € pour la France métropolitaine et la livraison internationale est fixée à 8 € pour l’ensemble de la commande.
6. Prix : TVA non-applicable, art. 293 B du CGI Tous les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Pour une livraison internationale, le prix s’élève à 8 € fixes et s’affichera dans votre Panier. Nini Peony Shop se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de l’un quelconque des Produits, étant entendu que le prix effectivement facturé sera celui en vigueur au jour de la commande.
7. Droit de renonciation et retour des articles :
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non déballés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
Nini Peony
adressé à Inès Carratié
81 rue Saint-Maur
75011 Paris
Nini Peony Shop remboursera au Client les sommes déjà versées, déduction faite des frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article Remboursement.
Remboursement :
Le remboursement des produits sera effectué par Nini Peony Shop dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
8. Limitation de responsabilité : Nini Peony Shop est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Nini Peony Shop. En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
9. Données personnelles et protection de la vie privée : Les informations collectées par Nini Peony Shop lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Nini Peony Shop intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 22 août 2012 – récépissé de déclaration n° 1746660.
10. Propriété intellectuelle : Le contenu du site www.ninipeony-shop.com inclut, à titre indicatif et non exhaustif, des images, photographies, illustrations, textes, logos, marques, vidéos, jeux ou tout autre contenu. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Inès Carratié ou sont utilisés avec une autorisation. Aucun élément ne peut faire l’objet d’une utilisation à quelque titre que ce soit (copie, adaptation, traduction, etc…) par un tiers sans l’accord explicite de Inès Carratié, sous peine de poursuites. L’utilisation d’un élément de ce contenu par vous, ou par toute autre personne autorisée par vous, est interdite sauf autorisation spécifique par ces termes et conditions ou permission spécifique accordée. Tout usage illicite de ces images peut constituer une violation des lois sur le copyright, sur les marques, sur la vie privée et sur la publicité, ainsi que des règlements et lois relatifs à la communication. Il est formellement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom ou/et le logo Nini Peony Shop ou les visuels à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de Inès Carratié. Il est strictement interdit de faire un mauvais usage des contenus du site. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et son contenu pour des fins illicites, contre ces dispositions générales et s’engage à rester conforme à la loi.
11. Litiges : En cas de litige, et en l’absence d’un accord à l’amiable avec notre service client, joignable via ninipeony@gmail.com ou à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Mentions Légales : Nini Peony Shop appartient à Inès Carratié
Droits de propriété intellectuelle, droits sur la marque, dessins et modèles. Les documents, les dessins et modèles diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Inès Carratié
qui ne concède aucune licence, ni aucun autre droit d’utiliser, d’exploiter, de diffuser ces documents, dessins, modèles et marques.
La reproduction en est expressément interdite.
Le seul droit conféré à toute personne accédant au site est celui de le consulter.
NINI PEONY est une marque déposée par Inès Carratié
Raison commerciale : Nini Peony
Site boutique: http://www.ninipeony-shop.com
forme juridique : entreprise individuelle
Dénomination sociale : Inès Carratié
adresse siège : 81 rue Saint-Maur – 75011 Paris
SIREN : 753 117 043
contact : ninipeony@gmail.com, ou via le formulaire de contact présent sur le site
TVA non-appliquable, art 293B du Code général des impôts.
Responsable : Mme Inès Carratié
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 26 février 2014– récépissé de déclaration n°1746660
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